Conditions générales d'utilisation
Le présent document définit les modalités et conditions dans lesquelles Courcef met à disposition son site et ses contenus. Il constitue un modèle général, à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en production, et ne saurait constituer un avis juridique.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Courcef, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par l'utilisateur.
2. Nature du contenu proposé
Le site Courcef propose des contenus d'information, des outils d'analyse et des ressources pédagogiques relatifs à la gestion et à la valorisation de capital. Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une offre de produit financier ou une prestation de conseil réglementée.
3. Absence de conseil et de garantie
Courcef ne garantit ni la performance, ni le résultat, ni l'adéquation des informations diffusées à la situation personnelle de chaque utilisateur. Toute décision prise sur la base des contenus du site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant son patrimoine.
4. Accès au site
Courcef met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Courcef puisse être engagée.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, mises en page, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Courcef ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données non destinées à être publiques et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Courcef n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences résultant de leur utilisation.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Courcef ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris toute perte de données, perte financière ou interruption d'activité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
10. Modification des conditions
Courcef se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Courcef. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Courcef via la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne tient pas compte d'obligations légales ou sectorielles spécifiques. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant toute publication officielle.